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D-4, r. 13 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes

Article 6.12
Versions de la disposition

Texte complet
6.12. Le comité peut, en outre, faire des recommandations au Conseil d’administration concernant les cours de formation continue que l’Ordre organise pour ses membres.
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 9, a. 6.12.
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